Politiques d'expédition

Le site Lafabriqueanuage.comr est édité par la Société par Actions Simplifiée (SAS) LA FABRIQUE A NUAGE au capital social de 53 000,00€ dont le siège social est 8 B rue Denis Papin 25000, Besançon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Besançon sous le numéro 977 906 569.
Le directeur de la publication : Florian BAUD.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Son code APE est le 2620Z, son numéro de TVA est le FR22 424 761 419 et son siège social est à l’adresse suivant : 22 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.

 

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations »)proposées par la société LA FABRIQUE A NUAGE, et ce, à l’ensemble de ses clients professionnels.

Les prestations sont effectuées sur devis valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
‍
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

La société LA FABRIQUE A NUAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Les présentes CGV priment sur tout autre document émanant de la société LA FABRIQUE A NUAGE et sur les CGA ou CGV du client.

 

Article 2 - Nature des prestations

Les prestations proposées par la société LA FABRIQUE A NUAGE concernent l’intervention sur des événements d’entreprise afin de proposer la fabrication sur place de NUAGE selon les modalités souhaitées par le client et définies dans le devis.