Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations »)proposées par la société LA FABRIQUE A NUAGE, et ce, à l’ensemble de ses clients professionnels.

Les prestations sont effectuées sur devis valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
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En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

La société LA FABRIQUE A NUAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Les présentes CGV priment sur tout autre document émanant de la société LA FABRIQUE A NUAGE et sur les CGA ou CGV du client.

Article 2 - Nature des prestations

Les prestations proposées par la société LA FABRIQUE A NUAGEconcernent l’intervention sur des événements d’entreprise afin de proposer la fabrication sur place de NUAGE selon les modalités souhaitées par le client et définies dans le devis.

Article 3 - Réalisation des prestations

Les prestations proposées seront réalisées sur le lieu et aux horaires définis d’un commun accord entre les parties.

Article 4- Tarifs

LA FABRIQUE A NUAGE propose différentes prestations comprenant des options consultables sur catalogue. Les tarifs du catalogue ne comprennent pas d’options qui seront facturées en supplément. Seul le tarif indiqué sur le devis fera foi entre les parties. La SAS LA FABRIQUE A NUAGE se réserve le droit de solliciter le paiement d’un acompte d’un montant allant de 30 à 50% du devis.

Article 5 - Conditions et délai de réalisation des prestations

Le client s’engage à mettre à disposition de LA FABRIQUE A NUAGE une prise électrique ainsi qu’à communiquer les coordonnées complètes d’un référent à contacter lors de l’arrivée sur place. Le client s’engage à communiquer toute information nécessaire à la bonne réalisation de la prestation et tout élément qui pourrait entraver son bon déroulement. Les prestations effectuées par la SAS LA FABRIQUE A NUAGE devront être conformes à la description faite dans le devis. Le client bénéficiera d’un délai de 48 heures pour faire valoir ces contestations relatives à la prestation effectuée. Passé ce délai LA FABRIQUE A NUAGE se réserve le droit de ne pas en tenir compte.

5.1 Annulation de la prestation

En cas d’annulation du fait du client les pénalités suivantes pourront être appliquées par la SAS LA FABRIQUE A NUAGE. En cas d’annulation :

- 3 semaines avant la date d’intervention prévue la FABRIQUE A NUAGE facturera un montant égal à 50% du montant HT du devis.

- 2 semaines avant l’intervention : la somme facturée sera de 75%du montant HT du devis.

- Moins d’une semaine avant l’intervention la somme facturée sera de 100% du montant HT du devis.

Ces pénalités ne seront pas applicables si les parties reprogramment une intervention dans un délai de moins de deux mois à compter de l’annulation.

En cas d’annulation du fait de la SAS LA FABRIQUE A NUAGE les parties se rapprocheront afin de reprogrammer l’intervention dans un délai de moins de deux mois à compter de l’annulation.

Dans le cas contraire, l’éventuel a compte perçu sera restitué dans les meilleurs délais au client.

Article 6- Prestations annuelles

La FABRIQUE A NUAGE propose à ses clients un tarif pour des prestations annuelles. La durée est d’une année à compter de la date de signature du devis. Cette prestation ne sera pas reconduite tacitement.

Si le client souhaitait mettre fin à cette prestation avant la fin de l’année, il sera redevable auprès de la FABRIQUE A NUAGE de 75% du montant HT du devis validé.

Article 7- Facturation

La facturation correspond au montant du ou des devis validés par le client.

La facture est émise une fois la prestation effectuée et est adressée au client par LA FABRIQUE A NUAGE.
En cas d’accord pour plusieurs prestations sur une période déterminée, chaque intervention fera l’objet d’une facturation.
Le client bénéficiera d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour faire valoir ces éventuelles contestations sur la facturation.

Article 8- Règlement des factures

Les factures seront réglées dans les 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les moyens de paiement acceptés sont : les virements et les chèques.

Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées au taux de trois fois le taux légal, à compter de la date d'échéance. L’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraînera également l’application d’une clause pénale de 15% des sommes dues.

Article 9- Droit à l’image

Le client donne expressément son accord pour que la FABRIQUE ANUAGE prenne des photographies, vidéos dans tous les événements pour toute publication ou reproduction éventuelle dans des revues, en Francecomme à l’étranger, ainsi que sur Internet et les différents réseaux sociaux. Le client déclare ne prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des supports réalisés dans le cadre du présent accord.

Article 10- Propriété intellectuelle

Le client s’engage à ne pas utiliser en dehors du cadre de l’intervention leséléments visuels appartenant à la SAS LA FABRIQUE A NUAGE ainsi quel’expression « FABRIQUE A NUAGE » et d’une manière générale s’engageà préserver les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Article 11- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Article 12- Données personnelles

Les informations recueillies par la Société LA FABRIQUE A NUAGE sont recueillies afin de faciliter l’exécution du contrat entre les parties. Seule la société LA FABRIQUE A NUAGE les utilisera. Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans. Chaque client peut accéder aux données le concernant, les rectifier,demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la société LA FABRIQUE A NUAGE.Si le client estime, après avoir contacté la société, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL.